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Journal Officiel 2016 N°80 NS du 22/12/2016

  • Publication n° 7138 MEI/DGAE du 08/12/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 7137 MEI/DGAE du 08/12/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 170 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 7245 MEI/DGAE du 14/12/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 7249 MEI/DGAE du 14/12/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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