Journal Officiel 2016 N°81 NS du 26/12/2016
- Arrêté n° 2132 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 21 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2132 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2133 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2133 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2134 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 39 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2017) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2134 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2135 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 22-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2017)
Voir Arrêté n° 2135 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2136 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2136 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2137 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 6 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2137 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2138 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 16 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2138 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2139 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2139 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2140 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2140 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2141 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 29-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2141 CM du 19/12/2016
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