Journal Officiel 2016 N°81 NS du 26/12/2016
- Arrêté n° 2142 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 30-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2142 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2143 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2143 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2144 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2144 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2145 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 34-2016 CA du 27 octobre 2016 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2145 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2146 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA du 9 septembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2146 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2147 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA du 26 octobre 2016 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2147 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2148 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 33-2016 CA du 27 octobre 2016 relative l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Voir Arrêté n° 2148 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2149 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 35-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital de Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
Voir Arrêté n° 2149 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2150 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
Voir Arrêté n° 2150 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2151 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 37-2016 CA du 27 octobre 2016 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2151 CM du 19/12/2016
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