Journal Officiel 2016 N°81 NS du 26/12/2016
- Arrêté n° 2152 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 38-2016 CA du 27 octobre 2016 portant dotation et affectation du Fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2152 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2153 CM du 19 décembre 2016 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 2153 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2154 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CA du 26 octobre 2016 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2154 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2155 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CA du 26 octobre 2016 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2155 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2156 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 CA du 26 octobre 2016 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2156 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2157 CM du 19 décembre 2016 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2017
Voir Arrêté n° 2157 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2158 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CA du 27 octobre 2016 relative au budget 2017 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 2158 CM du 19/12/2016
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