Journal Officiel 2016 N°82 NS du 28/12/2016
- Arrêté n° 2171 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique au CHPF
Voir Arrêté n° 2171 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2172 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 21 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2172 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2173 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2173 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2174 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 39 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2017) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2174 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2175 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2017)
Voir Arrêté n° 2175 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2176 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2176 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2177 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 6 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2177 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2178 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2178 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2179 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 22-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2179 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2180 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2180 CM du 20/12/2016
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