Journal Officiel 2016 N°82 NS du 28/12/2016
- Arrêté n° 2181 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2181 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2182 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2182 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2183 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2183 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2184 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2184 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2185 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 29-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2185 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2186 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au programme du fonds d'action sociale (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2186 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2187 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2187 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2188 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Voir Arrêté n° 2188 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2189 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 30-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017
Voir Arrêté n° 2189 CM du 20/12/2016
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- Arrêté n° 2190 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2190 CM du 20/12/2016
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