Journal Officiel 2016 N°82 NS du 28/12/2016
- Arrêté n° 2191 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital de Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
Voir Arrêté n° 2191 CM du 20/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 2192 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 33-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
Voir Arrêté n° 2192 CM du 20/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 2193 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 34-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2193 CM du 20/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 2195 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative au budget de l'exercice 2017 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 2195 CM du 20/12/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
