Journal Officiel 2016 N°83 NS du 28/12/2016
- Arrêté n° 2216 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 46-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017
Voir Arrêté n° 2216 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2217 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 47-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2217 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2218 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 48-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital de Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
Voir Arrêté n° 2218 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2219 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 49-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
Voir Arrêté n° 2219 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2220 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 50-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2220 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2221 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2221 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2222 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 39 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2017) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2222 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2223 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 33-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2017)
Voir Arrêté n° 2223 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2224 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 34-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2224 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2225 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 6 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2225 CM du 21/12/2016
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