Journal Officiel 2016 N°83 NS du 28/12/2016
- Arrêté n° 2226 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 37-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2226 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2227 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 38-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2227 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2228 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 39-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2228 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2229 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2229 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2230 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2230 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2231 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2231 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2232 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 43-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2232 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2233 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 45-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2233 CM du 21/12/2016
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