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Journal Officiel 2016 N°84 NS du 29/12/2016


  • Arrêté n° 2261 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
    Voir Arrêté n° 2261 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2262 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'ouverture de sections de brevet de technicien supérieur (BTS)
    Voir Arrêté n° 2262 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2263 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement d'urinoirs, la réparation d'un véhicule de service et l'acquisition de chaises
    Voir Arrêté n° 2263 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2264 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'activité va'a
    Voir Arrêté n° 2264 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2265 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer le ravitaillement en eau
    Voir Arrêté n° 2265 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2266 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les travaux de sécurisation des accès de l'établissement et l'aménagement d'une salle de cours en deuxième pôle de vie scolaire
    Voir Arrêté n° 2266 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2267 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'installation d'un système d'alarme
    Voir Arrêté n° 2267 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2268 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques) et la réparation du système de sécurité incendie
    Voir Arrêté n° 2268 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2269 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
    Voir Arrêté n° 2269 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 2270 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le rapatriement des élèves de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2270 CM du 22/12/2016
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