Journal Officiel 2016 N°85 NS du 29/12/2016
- Avis n° 2374 CM du 28 décembre 2016 sur le projet de décret rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière de placements collectifs
Voir Avis n° 2374 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2375 CM du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1962 CM du 30 novembre 2016 relatif à l'admission en non-valeur des créances fiscales et non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 2375 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2376 CM du 28 décembre 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'un bâtiment logistique sur le site de la darse des pêcheurs de Faratea
Voir Arrêté n° 2376 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2377 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL) (2e année)
Voir Arrêté n° 2377 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2378 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL RDT gérée par M. Laurent Masseron pour l'acquisition d'équipements d'agro-transformation et la mise en place d'un local de production d'huile vierge de coco et de rhum
Voir Arrêté n° 2378 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2379 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association familiale Vaiho Hotu Rau No Papara présidée par M. Tereva Tauaroa Viriamu pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
Voir Arrêté n° 2379 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2380 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Fenua Hotu gérée par M. Olivier Touboul pour la valorisation de terres à vocation agricole
Voir Arrêté n° 2380 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2381 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Raromatai pour la création des installations destinées à l'élevage
Voir Arrêté n° 2381 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2382 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association familiale Itae Tetaa, présidée par M. James Tihoti Itae Tetaa pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
Voir Arrêté n° 2382 CM du 28/12/2016
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- Arrêté n° 2383 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation d'études relatives à la construction d'un marché de proximité sur la cité Bopp-Dupont (contrat de redynamisation des sites de défense)
Voir Arrêté n° 2383 CM du 28/12/2016
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