Journal Officiel 2016 N°85 NS du 29/12/2016
- Arrêté n° 1096 PR du 27 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Manuel Robby Bruneau
Voir Arrêté n° 1096 PR du 27/12/2016 - Arrêté n° 1118 PR du 28 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 1118 PR du 28/12/2016