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Journal Officiel 2016 N°86 NS du 30/12/2016


  • Arrêté n° 2396 CM du 28 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 45-2016 CHPF du 29 novembre 2016 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 2396 CM du 28/12/2016
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  • Arrêté n° 2397 CM du 28 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 46-2016 CHPF du 29 novembre 2016 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 2 du département de psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 2397 CM du 28/12/2016
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  • Arrêté n° 2398 CM du 28 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 47-2016 CHPF du 29 novembre 2016 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'hôtel des familles (budget annexe) pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 2398 CM du 28/12/2016
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  • Arrêté n° 2430 CM du 28 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 38-2016 CA/OPH du 15 décembre 2016 adoptant la décision modificative n° 3 à l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2016 de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 2430 CM du 28/12/2016
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