Journal Officiel 2017 N°10 du 03/02/2017
- Arrêté n° 2017-SG/899 du 13 janvier 2017 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie Française
Voir Arrêté n° 2017899 SG du 13/01/2017
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- Arrêté n° HC 17 DMME/BRHT/jc du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 17 DMME/BRHT/JC du 24/01/2017
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- Arrêté n° HC 36652 DIRAJ/BRE du 25 janvier 2017 fixant les tarifs des frais de garde journalière entraînés l'immobilisation d'un véhicule suite à une décision judiciaire
Voir Arrêté n° 36652 DIRAJ/BRE du 25/01/2017
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- Arrêté n° 20 DIE/FIP du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 982 DIE/FIP du 4 août 2016 relatif à l'opération "Etudes préalables pour la mise en oeuvre de l'adressage" de la commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 20 DIE/FIP du 20/01/2017
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- Arrêté n° 21 DIE/FIP du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 984 DIE/FIP du 4 août 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Maupiti", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 21 DIE/FIP du 20/01/2017
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- Arrêté n° HC 36654 DIRAJ/BRE du 25 janvier 2017 constatant l'option de Mme Nicole Bouteau pour la fonction de ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 36654 DIRAJ/BRE du 25/01/2017
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- Délibération n° 2017-1 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-1 APF du 26/01/2017
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- Délibération n° 2017-2 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-2 APF du 26/01/2017
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- Délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-3 APF du 26/01/2017
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- Délibération n° 2017-4 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-4 APF du 26/01/2017
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