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Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017

  • Décision n° 12826 VP/DAE du 11/12/2017
    Décision n° 12826 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96656193
  • Décision n° 12827 VP/DAE du 11/12/2017
    Décision n° 12827 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97688362
  • Arrêté n° 12828 VP/DAE du 11/12/2017
    Arrêté n° 12828 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 12829 VP/DAE du 11/12/2017
    Arrêté n° 12829 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
  • Arrêté n° 12830 VP/DAE du 11/12/2017
    Arrêté n° 12830 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
  • Arrêté n° 12831 VP/DAE du 11/12/2017
    Arrêté n° 12831 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant extension des enregistrements de 215 marques françaises
  • Arrêté n° 12897 VP du 11/12/2017
    Arrêté n° 12897 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Maurice Temau Barsinas - Vai E Ehi au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 12898 VP du 11/12/2017
    Arrêté n° 12898 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Alexandra Krause - Raromatai Sweety, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 12899 VP du 11/12/2017
    Arrêté n° 12899 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ki Ying Ling - Magasin Teroto, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 12900 VP du 11/12/2017
    Arrêté n° 12900 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Marc Castillo - Tabac Presse Cadeaux Photo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

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