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Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017

  • Arrêté n° 12901 VP du 11/12/2017
    Arrêté n° 12901 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dan Lee, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 12902 VP du 11/12/2017
    Arrêté n° 12902 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Ariiara Junior Teinaore, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 12681 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12681 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 329, au profit de la direction des affaires sociales
  • Arrêté n° 12683 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12683 MPF du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9224 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Mikaël Piikea Selam
  • Arrêté n° 12684 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12684 MPF du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2452 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Peouhau", référencée PV n° 745, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Franck Randy Teikiteetini
  • Arrêté n° 12685 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12685 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : parcelle 1", cadastrée section CP n° 13, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. et Mme Isaac et Tetama Teiefitu
  • Arrêté n° 12686 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12686 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CY n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Michel Falchetto
  • Arrêté n° 12687 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12687 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Michel Bruno Kohumoetini
  • Arrêté n° 12688 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12688 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise totale de 848 mètres carrés constituée des parcelles cadastrées section AC n° 195, AC n° 197 et AC n° 198 dépendant de la terre domaniale dénommée "Tonoi-Teovari-Mariua" sise à Raiatea, commune de Uturoa, attenante à la terre "Atitautu : parcelle A" cadastrée section AB n° 130, au profit de Mlle Laura Barillot et M. [...]
  • Arrêté n° 12689 MPF du 07/12/2017
    Arrêté n° 12689 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7395 MAA du 28 août 2015 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea au profit de M. Johann Raimana Tehuritaua

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