Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017
- Arrêté n° 12690 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12690 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Moorea, commune de Haapiti, au profit de M. René A Sin Tang - Arrêté n° 12691 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12691 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Moorea, commune de Haapiti, au profit de M. Bruno Mahatia - Arrêté n° 12692 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12692 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7388 MAA du 28 août 2015 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Tahitoarii Keven Teraiharoa - Arrêté n° 12693 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12693 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7077 MAE du 10 octobre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,43 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Gaston Hanere - Arrêté n° 12694 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12694 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7078 MAE du 10 octobre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,44 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea au profit de M. Gaston Hanere - Arrêté n° 12695 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12695 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Maui Jérémy Teraiharoa - Arrêté n° 12696 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12696 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,43 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Gaston Hanere (fils) - Arrêté n° 12697 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12697 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,71 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Gaston Hanere (fils) - Arrêté n° 12698 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12698 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 801 CM du 4 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,58 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Moorea, commune Papetoai, au profit de M. Matahi Isaia - Arrêté n° 12699 MPF du 07/12/2017
Arrêté n° 12699 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Richard Matahi Isaia
