Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017
- Arrêté n° 12700 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1b d'une superficie de 0,53 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Alfred Teanuanua Maraeura
Voir Arrêté n° 12700 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12701 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 798 CM du 4 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Teriimana Tetuanui-Tinorua
Voir Arrêté n° 12701 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12702 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
Voir Arrêté n° 12702 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12703 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
Voir Arrêté n° 12703 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de l'Association agricole de Opunohu
Voir Arrêté n° 12704 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12705 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Société civile agricole Texinfine Hotu Nui
Voir Arrêté n° 12705 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12706 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Société civile agricole SCA Hotu Fenua
Voir Arrêté n° 12706 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12731 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de l'emprise non occupée de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section E n ° 262 et de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section E n° 263, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 12731 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12732 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section TB n° 26, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 12732 MPF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 12733 MPF du 7 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Thierry Lagarde
Voir Arrêté n° 12733 MPF du 07/12/2017
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