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Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017

  • Arrêté du 22/11/2017
    Arrêté ministériel du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (JORF du 7 décembre 2017)
  • Arrêté du 04/12/2017
    Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit (JORF du 7 décembre 2017)
  • Publication n° 3813 MLA/AU du 07/12/2017
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 30 novembre 2017
  • Délibération n° 2017-113 APF du 07/12/2017
    Délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
  • Délibération n° 2017-114 APF du 07/12/2017
    Délibération n° 2017-114 APF du 7 décembre 2017 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de prévention sanitaire et sociale"
  • Délibération n° 2017-115 APF du 07/12/2017
    Délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
  • Délibération n° 2017-117 APF du 07/12/2017
    Délibération n° 2017-117 APF du 7 décembre 2017 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2018

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