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Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017

  • Arrêté n° 2417 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2417 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SOS Coursiers, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2418 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2418 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Serge Dunoyer Consulting, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2419 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2419 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société STIB Restauration, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2420 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2420 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société To'a City, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2421 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2421 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Voyages, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2422 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2422 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Select Papeete, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2423 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2423 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Hotu Catering, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 2424 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2424 CM du 8 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 679 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Teotahi Toa
  • Arrêté n° 2425 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2425 CM du 8 décembre 2017 relatif à la première partie de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2426 CM du 08/12/2017
    Arrêté n° 2426 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement du programme d'installation et de suivi d'ombrières pilotes dans les îles des Tuamotu et des Marquises

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