Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017
- Arrêté n° 2438 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2438 CM du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 modifié, autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown" cadastrée section DH n° 25, sise à Papeari, commune associée de Teva I Uta, d'une superficie de 2 hectares 53 ares 56 centiares, au profit de la SCA Teva Farms - Arrêté n° 2439 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2439 CM du 11 décembre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 2440 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2440 CM du 11 décembre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 2441 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2441 CM du 11 décembre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AO n° 51, au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 2442 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2442 CM du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 512 CM du 12 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles du lot 3 de la parcelle A dépendant de la terre domaniale "Maropau et Haaritiahoe" sises à Faaaha, cadastrées section BB n° 19 et BB n° 20, commune de Tahaa, au profit de l'association Maison familiale rurale de Tahaa - Arrêté n° 2443 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2443 CM du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1384 CM du 13 août 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers - Arrêté n° 2451 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2451 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour le financement des frais de transport des étudiants boursiers - Arrêté n° 2452 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2452 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action intitulée "Classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré" pour l'année 2017 - Arrêté n° 2453 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2453 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat et l'installation de rideaux ignifugés pour les salles de classes - Arrêté n° 2454 CM du 11/12/2017
Arrêté n° 2454 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
