Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017
- Arrêté n° 2465 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'achat de matières d'oeuvre et la prise en charge des frais d'électricité et de carburant liés au CETAD
Voir Arrêté n° 2465 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2466 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'acquisition d'équipements techniques pour la lumière et l'image au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2466 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2467 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur local Heiva Raromata'i" pour l'organisation de la 4e édition du Festival Raromata'i 2017 incluant la Journée du patrimoine à Taputapuatea en 2017
Voir Arrêté n° 2467 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2444 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 EPA FTH du 7 novembre 2017 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2444 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2468 CM du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Fast Print, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2468 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2445 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du Port pour des opérations particulières
Voir Arrêté n° 2445 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2446 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2018
Voir Arrêté n° 2446 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2447 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete autorisant le directeur général à signer une convention d'occupation temporaire au bénéfice de la SA Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 2447 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2448 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CA-PAP du 30 octobre 201 7 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des emplacements provisoires du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 2448 CM du 11/12/2017
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- Arrêté n° 2449 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 portant modification des tarifs de remorquage dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 2449 CM du 11/12/2017
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