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Journal Officiel 2017 N°100 NC du 15/12/2017


  • Arrêté n° 2450 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2450 CM du 11/12/2017
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  • Arrêté n° 990 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Ely et Mme Karine Rouvière dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 990 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 991 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Olivier Moana Souche dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 991 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 992 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Katia Béatrice Alexandra Maltret dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 992 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 993 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Lieou Kui et Mme Rereau Sachet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 993 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 994 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Fabienne Vaiteatea Ynam dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 994 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 995 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Amota Avaemai et Mme Emilienne Maruae dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 995 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 996 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent et Mme Sabine Mallet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 996 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 997 PR du 8 décembre 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 997 PR du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 998 PR du 8 décembre 2017 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation RISK
    Voir Arrêté n° 998 PR du 08/12/2017
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