Journal Officiel 2017 N°101 du 19/12/2017
- Arrêté n° 2475 CM du 12 décembre 2017 autorisant la modification de la superficie du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de M. Taniera Chung Kai
Voir Arrêté n° 2475 CM du 12/12/2017
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- Arrêté n° 2476 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre de l'organisation du championnat du monde scolaire de beach-volley 2017
Voir Arrêté n° 2476 CM du 12/12/2017
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- Arrêté n° 2477 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez Duoc, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2477 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2478 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Teanavatea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2478 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2479 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aux Délices, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2479 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2480 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Teanavatea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2480 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2481 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Annie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2481 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2482 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tutamahine Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2482 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2483 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Palasca - Missir, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2483 CM du 13/12/2017
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- Arrêté n° 2484 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Poe Moana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2484 CM du 13/12/2017
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