Journal Officiel 2017 N°101 du 19/12/2017
- Arrêté n° 12909 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Michel Wong au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 12909 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12910 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Noël Tueinui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 12910 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12911 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Helamana Paheroo - PHR Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 12911 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12912 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Coléano Teriinohorai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 12912 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12913 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Juliet Lamy au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 12913 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12924 VP du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4821 MEI du 15 juin 2015 modifié, relatif à l'habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance
Voir Arrêté n° 12924 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12925 VP du 12 décembre 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive scolaire du collège de Taaone
Voir Arrêté n° 12925 VP du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12926 VP/DAE du 12 décembre 2017 portant extension des prorogations de 7 dépôts portant sur 21 dessins & modèles français
Voir Arrêté n° 12926 VP/DAE du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12927 MTT du 12 décembre 2017 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société SEACAT SA pour le navire à voile "Levante"
Voir Arrêté n° 12927 MTT du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12928 MTT du 12 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire "Monteverdi"
Voir Arrêté n° 12928 MTT du 12/12/2017
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