Journal Officiel 2017 N°101 du 19/12/2017
- Arrêté n° 12929 MTT du 12 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire "Satie"
Voir Arrêté n° 12929 MTT du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12930 MTT du 12 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis au PK 19,100 (parcelle AK1) à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mlle Karine Collot
Voir Arrêté n° 12930 MTT du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12984 MSS/DSP du 13 décembre 2017 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2017
Voir Arrêté n° 12984 MSS/DSP du 13/12/2017
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- Arrêté n° 12914 MET du 12 décembre 2017 proclamant les résultats des deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, pour l'archipel de la Société (îles du Vent et îles Sous-le-Vent), au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 12914 MET du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12917 MET du 12 décembre 2017 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 12917 MET du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12918 MET du 12 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
Voir Arrêté n° 12918 MET du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12919 MET du 12 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise TK. Transport
Voir Arrêté n° 12919 MET du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12915 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot 2 parcelle D (plan 1), nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 12915 MET du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12916 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi, cadastrée DB n° 44, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 12916 MET du 12/12/2017
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- Arrêté n° 12920 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 12920 MET du 12/12/2017
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