Journal Officiel 2017 N°101 du 19/12/2017
- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 10-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant adoption du règlement intérieur des salariés de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Délibération n° 1017 CA/EGAT du 27/11/2017
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 11-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant adoption du règlement du golf "Olivier-Bréaud" géré par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Délibération n° 1117 CA/EGAT du 27/11/2017
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 12-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour l'acquisition de matériel destiné au golf
Voir Délibération n° 1217 CA/EGAT du 27/11/2017
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 13-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant approbation de la destruction et de la cession des biens acquis par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Délibération n° 1317 CA/EGAT du 27/11/2017
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 16-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 acceptant la mesure de désaffectation des lots agricoles et horticoles du domaine de Atimaono
Voir Délibération n° 1617 CA/EGAT du 27/11/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-09 du 12 décembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2017-09 DC du 12/12/2017
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- Arrêté interministériel du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 13 décembre 2017)
Voir Arrêté du 08/12/2017
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2017
Voir Autres n° 3844 MLA/AU.D du 12/12/2017
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