Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Arrêté n° 12997 MET du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 9181 MET du 25 octobre 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 12997 MET du 13/12/2017
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- Arrêté n° 12999 MET du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 12999 MET du 13/12/2017
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- Arrêté n° 13126 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 13126 MET du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13127 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 13127 MET du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13128 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 13128 MET du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13129 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 8 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti au PK 16,400 Est, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Karine Lam Cheung
Voir Arrêté n° 13129 MET du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13130 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 104 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Papetoai au PK 22,3750 Ouest, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Farearii Teamotuaitau
Voir Arrêté n° 13130 MET du 14/12/2017
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- Arrêté n° 12993 MET du 13 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 12993 MET du 13/12/2017
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- Arrêté n° 13222 MET du 15 décembre 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire du véhicule D 7146 affecté au service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 13222 MET du 15/12/2017
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- Arrêté n° 12994 MET du 13 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2 cadastrée BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 12994 MET du 13/12/2017
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