Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Arrêté n° 13197 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 13197 MTF/DGRH du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13198 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 13198 MTF/DGRH du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13199 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 13199 MTF/DGRH du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13223 MCE du 15 décembre 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une consolidation de la façade Nord du ahu du marae Maha'iatea, parcelle BC n° 82, commune de Papara, île de Tahiti
Voir Arrêté n° 13223 MCE du 15/12/2017
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- Avis n° 101 du 14 décembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
Voir Avis n° 101 CESC du 14/12/2017
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- Avis n° 102 du 14 décembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises
Voir Avis n° 102 CESC du 14/12/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-08 du 12 décembre 2017 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2017-08 DC du 12/12/2017
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- Arrêté municipal n° 2017-573 du 13 novembre 2017 portant réglementation du dépôt, de l'abandon ou du rejet de déchets, d'ordures ou de détritus de toutes natures ou d'objets et matériaux quelconques dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 2017573 du 13/11/2017
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- Arrêté municipal n° 2017-632 DGS du 5 décembre 2017 portant réglementation municipale relative à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans la ville (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2017632 DGS du 05/12/2017
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- Décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française (JORF du 14 décembre 2017)
Voir Décret n° 2017-1681 du 13/12/2017
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