Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet (JORF du 16 décembre 2017)
Voir Décret n° 2017-1692 du 14/12/2017
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- Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (JORF du 16 décembre 2017)
Voir Arrêté du 14/12/2017
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- Texte adopté n° 2017-44 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
Voir Texte adopté LP n° 201744 LP/APF du 14/12/2017
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- Texte adopté n° 2017-45 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
Voir Texte adopté LP n° 201745 LP/APF du 14/12/2017
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- Texte adopté n° 2017-46 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays relatif aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
Voir Texte adopté LP n° 201746 LP/APF du 14/12/2017
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- Texte adopté n° 2017-47 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201747 LP/APF du 14/12/2017
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- Texte adopté n° 2017-48 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail
Voir Texte adopté LP n° 201748 LP/APF du 14/12/2017
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 30 novembre 2017
Voir Autres n° 3893 MLA/AU.D du 15/12/2017
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 22 décembre 2017 au 4 janvier 2018 inclus)
Voir Autres du 22/12/2017
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 8 décembre 2017
Voir Autres n° 3894 MLA/AU.D du 15/12/2017
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