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Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017


  • Arrêté n° HC 944 DIE/FIP du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 567 DIE/FIP du 14 août 2017 relatif à l'opération "DTIC, Rénovation et mise aux normes de la cantine, de l'office et de sanitaires de l'école Val Fautaua primaire" de la commune de Pirae, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 944 DIE/FIP du 04/12/2017
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  • Arrêté n° HC 945 DIE/FIP du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 214 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'adressage" de la commune de Pirae, volet : Adressage, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 945 DIE/FIP du 04/12/2017
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  • Arrêté n° HC 954 DIE/FIP du 5 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération "Financement des équipements informatiques du SPCPF nécessaires au projets ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 954 DIE/FIP du 05/12/2017
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  • Arrêté n° HC 69 SAIDV du 12 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 32 125 707 F CFP, soit 269 213,43 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de mise aux normes et de rénovation des éclairages publics de la ville de Pirae (phase 3)", programme : 119 Concours finan[...]
    Voir Arrêté n° 69 SAIDV du 12/12/2017
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  • Arrêté n° HC 978 DIE/BFC du 12 décembre 2017 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 24 603 euros, soit 2 935 919 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle omnisports de Anaa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 329 523
    Voir Arrêté n° 978 DIE/BFC du 12/12/2017
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  • Arrêté n° HC 25 SAITG du 15 décembre 2017 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 15 373 743 F CFP, soit 128 831,97 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Relogement temporaire de 4 classes dans le cadre de la reconstruction de l'école de Rikitea", programme : 119 Concours financier[...]
    Voir Arrêté n° 25 SAITG du 15/12/2017
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  • Délibération n° 2017-118 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative aux "Modalités de la phase étude, conception et test de nouveaux collecteurs de naissain réalisés à partir de biomatériaux", acronyme : Perlibio
    Voir Délibération n° 2017-118 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-119 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention relative à la contribution de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) au projet "MICROplastiques dans les LAGons", acronyme : MICROLAG
    Voir Délibération n° 2017-119 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-120 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention relatif à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et le GIE Poe No Raromatai au titre du projet "Cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pinctada m[...]
    Voir Délibération n° 2017-120 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-121 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
    Voir Délibération n° 2017-121 APF du 14/12/2017
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