Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Délibération n° 2017-122 APF du 14 décembre 2017 portant approbation de la convention relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la vanille de Tahiti
Voir Délibération n° 2017-122 APF du 14/12/2017
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- Délibération n° 2017-123 APF du 14 décembre 2017 approuvant les avenants 1 et 2 ainsi que le projet d'avenant n° 3 à la convention du 31 mars 2011 relatif à l'affectation et le suivi du cursus des internes dans les DOM-TOM
Voir Délibération n° 2017-123 APF du 14/12/2017
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- Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
Voir Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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- Délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou intérieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
Voir Délibération n° 2017-125 APF du 14/12/2017
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- Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension, pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie
Voir Délibération n° 2017-126 APF du 14/12/2017
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- Délibération n° 2017-127 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention n° 2017-919 portant adaptation à la Polynésie française de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, pour l'extension et l'adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges, et l[...]
Voir Délibération n° 2017-127 APF du 14/12/2017
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- Délibération n° 2017-128 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention de partenariat n° 13680-2017 VRPF/DABF "Collèges numériques et innovation pédagogique"
Voir Délibération n° 2017-128 APF du 14/12/2017
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- Acte de délégation n° 2017-2 DP/APF du 14 décembre 2017
Voir Acte de délégation n° 20172 DP/APF du 14/12/2017
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- Avis n° 2017-15 A/APF du 14 décembre 2017 sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Voir Avis n° 201715 A/APF du 14/12/2017
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- Avis n° 2017-16 A/APF du 14 décembre 2017 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outer-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Voir Avis n° 201716 A/APF du 14/12/2017
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