Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Erratum à la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018, parue au JOPF n° 100 NC du 15 décembre 2017, à la page 19180
Voir Délibération n° 2017-113 APF du 07/12/2017
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- Arrêté n° 2499 CM du 14 décembre 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 2499 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2500 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour le financement de son programme d'actions particulières en faveur des consommateurs
Voir Arrêté n° 2500 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2501 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fare Nui Fishing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 2501 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2502 CM du 14 décembre 2017 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
Voir Arrêté n° 2502 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2504 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ka'oha Nui Surf Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2504 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2505 CM du 14 décembre 2017 relatif à la composition de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Voir Arrêté n° 2505 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "O'ini e-services" à la direction des impôts et des contributions publiques
Voir Arrêté n° 2506 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2507 CM du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1505 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'acquisition des parcelles de terre - tranche 1 (C1, C78 et C6 appartenant à la SCI Ariitu), suite à la procédure d'expropriation lancée dans le cadre du projet "Tahiti Mahana Beach"
Voir Arrêté n° 2507 CM du 14/12/2017
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- Arrêté n° 2508 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de son activité générale au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2508 CM du 14/12/2017
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