Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Arrêté n° 1045 PR du 18 décembre 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Jacqueline Tutururai pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Huahine Vacances", sis à Maroe, Huahine
Voir Arrêté n° 1045 PR du 18/12/2017
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- Arrêté n° 1048 PR du 18 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 803 PR du 12 octobre 2016 modifié, portant octroi d'une aide financière à M. Teheura Temanupaioura
Voir Arrêté n° 1048 PR du 18/12/2017
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- Arrêté n° 1049 PR du 18 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 275 PR du 11 mai 2015 modifié, portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Roopinia épouse Moutame
Voir Arrêté n° 1049 PR du 18/12/2017
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- Arrêté n° 13030 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 13030 VP/DAE du 14/12/2017
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- Décision n° 13031 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3501038, n° 3501039 et n° 3501040
Voir Décision n° 13031 VP/DAE du 14/12/2017
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- Décision n° 13032 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3508732
Voir Décision n° 13032 VP/DAE du 14/12/2017
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- Décision n° 13033 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3515023
Voir Décision n° 13033 VP/DAE du 14/12/2017
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- Décision n° 13034 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96656192
Voir Décision n° 13034 VP/DAE du 14/12/2017
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- Décision n° 13035 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1392170
Voir Décision n° 13035 VP/DAE du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13036 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 8 modèles français
Voir Arrêté n° 13036 VP/DAE du 14/12/2017
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