Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Décision n° 13037 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20124164
Voir Décision n° 13037 VP/DAE du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13224 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raitini Ebb au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 13224 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13225 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Krystal Vongue - Krystal'in au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 13225 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13226 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tatiana Topa épouse Villanova - Pacific Kite au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 13226 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13227 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Leila Hélène Sarciaux épouse Tapati - Noa Coiffure au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 13227 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13228 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tim Mc Kenna au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 13228 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13229 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Honoré Fiu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 13229 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13230 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 13230 VP/DAE du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13231 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 13231 VP/DAE du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13232 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 13232 VP/DAE du 15/12/2017
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