Journal Officiel 2017 N°102 du 22/12/2017
- Arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 13233 VP/DAE du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13234 VP/DAE du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 13234 VP/DAE du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13236 VP du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8331 VP du 17 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Uturoa
Voir Arrêté n° 13236 VP du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13038 MLA du 14 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Claudia Hinatea Tetoofa, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 13038 MLA du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13039 MLA du 14 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Olivier Yves Gach, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 13039 MLA du 14/12/2017
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- Arrêté n° 13186 MPF du 15 décembre 2017 autorisant la location des parcelles issues de la terre dénommée "Matavahi", cadastrées section DK n° 5 et n° 6, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la SAS Vini.
Voir Arrêté n° 13186 MPF du 15/12/2017
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- Arrêté n° 13237 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Noho Heitiare Orbeck, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 369)
Voir Arrêté n° 13237 MPF du 18/12/2017
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- Arrêté n° 13238 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tu Christophe Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 506)
Voir Arrêté n° 13238 MPF du 18/12/2017
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- Arrêté n° 13239 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samuel Tane Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 508)
Voir Arrêté n° 13239 MPF du 18/12/2017
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- Arrêté n° 13240 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Manurai Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 498)
Voir Arrêté n° 13240 MPF du 18/12/2017
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