Journal Officiel 2017 N°103 du 26/12/2017
- Arrêté n° 13300 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3792 MAA du 20 juillet 2011 modifié, autorisant la location d'une emprise de 1 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hitiaga ou Hitianga, cadastrée commune de Makemo, section AS n° 36, sise à Raroia, au profit de Mme Reva Tokoragi épouse Hiti
Voir Arrêté n° 13300 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13301 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 6175 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
Voir Arrêté n° 13301 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13302 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9927 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Micheline Terai Teanuanua épouse Tehiva
Voir Arrêté n° 13302 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13303 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 211)
Voir Arrêté n° 13303 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13304 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 13304 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13305 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
Voir Arrêté n° 13305 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13306 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse Johnson Keali Taumihau Mata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 418)
Voir Arrêté n° 13306 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13307 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 294)
Voir Arrêté n° 13307 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13308 MPF du 19 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
Voir Arrêté n° 13308 MPF du 19/12/2017
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- Arrêté n° 13309 MPF du 19 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
Voir Arrêté n° 13309 MPF du 19/12/2017
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