Journal Officiel 2017 N°103 du 26/12/2017
- Arrêté n° 13310 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
Voir Arrêté n° 13310 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13311 MPF du 19 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aymeric Bonaventure Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 293)
Voir Arrêté n° 13311 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13312 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lisa Noble sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 449)
Voir Arrêté n° 13312 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13313 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boris Temaaroa Ludovic Fui You Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 424)
Voir Arrêté n° 13313 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13314 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Tanaroa Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 423)
Voir Arrêté n° 13314 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13315 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva Pascale Andreucci épouse Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 422)
Voir Arrêté n° 13315 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13316 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
Voir Arrêté n° 13316 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13317 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Mahaa épouse Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 298)
Voir Arrêté n° 13317 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13318 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 96)
Voir Arrêté n° 13318 MPF du 19/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 13319 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tehei sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 13319 MPF du 19/12/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
