Journal Officiel 2017 N°104 NC du 29/12/2017
- Arrêté n° 2548 CM du 21 décembre 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2548 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2549 CM du 21 décembre 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2549 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2550 CM du 21 décembre 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2550 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2551 CM du 21 décembre 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2551 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2552 CM du 21 décembre 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 74
Voir Arrêté n° 2552 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2553 CM du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 2553 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2554 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fero Taurea pour l'acquisition de matériel de sonorisation et de câbles électriques
Voir Arrêté n° 2554 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2555 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2555 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2556 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Teavaava - phase études", commune de Tautira, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 2556 CM du 21/12/2017
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- Arrêté n° 2557 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Atihiva : Forage AEP, études et travaux", à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 2557 CM du 21/12/2017
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