Journal Officiel 2017 N°104 NC du 29/12/2017
- Arrêté n° 13390 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Christophe Zaniewsky en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited et à l'abrogation de l'arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014 portant habilitation de M. Fabrice Domange en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited
Voir Arrêté n° 13390 VP du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13391 VP/DAE du 21 décembre 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 7 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 13391 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13392 VP/DAE du 21 décembre 2017 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 13392 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13393 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1071 VP/DAE du 22 février 2017 portant extension des enregistrements de 93 marques françaises
Voir Arrêté n° 13393 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13394 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8899 MEI/DAE du 6 octobre 2015 et l'annexe à l'arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26 février 2016
Voir Arrêté n° 13394 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13395 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10264 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 13395 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13396 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1802 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 117 marques françaises
Voir Arrêté n° 13396 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13397 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 11425 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de 50 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 13397 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13398 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 117 MEI/DAE du 5 janvier 2017 portant extension des enregistrements de 87 marques françaises
Voir Arrêté n° 13398 VP/DAE du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13399 VP/DAE du 21 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
Voir Arrêté n° 13399 VP/DAE du 21/12/2017
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