Journal Officiel 2017 N°104 NC du 29/12/2017
- Arrêté n° 13368 MPF du 20 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1480 MAE du 13 mars 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,05 hectare, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
Voir Arrêté n° 13368 MPF du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13369 MPF du 20 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léna Teena Pautu épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 189)
Voir Arrêté n° 13369 MPF du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13370 MPF du 20 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rogonui Marere Karane Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 214)
Voir Arrêté n° 13370 MPF du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13425 MPF du 22 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 18 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section CO n° 4, sise commune de Fakarava, au profit de M. Louis Tukia Lissant
Voir Arrêté n° 13425 MPF du 22/12/2017
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- Arrêté n° 13361 MTT du 20 décembre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Saverex pour le navire à voile "Douce France"
Voir Arrêté n° 13361 MTT du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13362 MTT du 20 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "No'a No'a V"
Voir Arrêté n° 13362 MTT du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13363 MTT du 20 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Moemoea IX"
Voir Arrêté n° 13363 MTT du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13364 MTT du 20 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Vaite Hauata, chef du service du tourisme par intérim
Voir Arrêté n° 13364 MTT du 20/12/2017
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- Arrêté n° 13386 MSS du 21 décembre 2017 portant agrément de Mme France Anihia épouse Wan Phook en tant qu'accueillant familial
Voir Arrêté n° 13386 MSS du 21/12/2017
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- Arrêté n° 13387 MSS du 21 décembre 2017 portant refus de la demande de renouvellement de l'agrément de Mme Emere Salmon épouse Ah-Lo en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 13387 MSS du 21/12/2017
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