Journal Officiel 2017 N°17 du 28/02/2017
- Arrêté n° HC 94 CAB/DDPC du 17 février 2017 portant agrément de la société Risk pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personne)
Voir Arrêté n° 94 CAB/DDPC du 17/02/2017
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- Avis n° 172 CM du 22 février 2017 sur le projet de décret modifiant le code de procédure pénale (troisième partie) applicable en Polynésie française et le projet d'arrêté modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Voir Avis n° 172 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 173 CM du 22 février 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 173 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 174 CM du 22 février 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 174 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 175 CM du 22 février 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 175 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 176 CM du 22 février 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 176 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 177 CM du 22 février 2017 portant fin de fonctions de M. Teddy Tehei en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 177 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 178 CM du 22 février 2017 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
Voir Arrêté n° 178 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 179 CM du 22 février 2017 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous le-Vent
Voir Arrêté n° 179 CM du 22/02/2017
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- Arrêté n° 180 CM du 22 février 2017 relatif à la suspension de la procédure de renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) pour la période 2017-2018
Voir Arrêté n° 180 CM du 22/02/2017
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