Journal Officiel 2017 N°19 du 07/03/2017
- Arrêté n° HC 105 DIE/BPT du 24 février 2017 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 105 DIE/BPT du 24/02/2017
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- Avenant 1 n° 8-17 du 24 février 2017 à la convention d'application n° 24-15 du 19 février 2015 Entre I'Etat et la Polynésie française finançant l'opération « Remplacement de la couverture du "Centre de la Mère et de l'Enfant" » de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « Santé », modifiée
Voir Avenant 8-17 du 24/02/2017
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- Arrêté n° 153 PR du 28 février 2017 portant attribution du prix spécial du gouvernement "économie numérique", en faveur de Mme Vanessa Pauline Phéron pour le dossier Fenua Market
Voir Arrêté n° 153 PR du 28/02/2017
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- Arrêté n° 155 PR du 1er mars 2017 portant nomination de M. Yves Laugrost en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) à compter du 1er mars 2017
Voir Arrêté n° 155 PR du 01/03/2017
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- Arrêté n° 159 PR du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 159 PR du 01/03/2017
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- Arrêté n° 1167 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 1167 VP/DAE du 28/02/2017
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- Arrêté n° 1166 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 1166 VP/DAE du 28/02/2017
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- Arrêté n° 1168 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 1168 VP/DAE du 28/02/2017
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- Arrêté n° 1169 VP du 28 février 2017 relatif à l'habilitation de M. Serge Lallemant en qualité d'agent spécial de la société Quatrem
Voir Arrêté n° 1169 VP du 28/02/2017
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- Arrêté n° 1170 VP du 28 février 2017 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1170 VP du 28/02/2017
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