Journal Officiel 2017 N°2 du 06/01/2017
- Arrêté n° 2016-03 CESC/PR du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 201603 CESC/PR du 29/11/2016
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- Décision n° 2016-06C CESC du 22 décembre 2016 portant modification n° 4 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Décision n° 201606 C CESC du 22/12/2016
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- Décision n° 2016-07C CESC du 22 décembre 2016 portant modification n° 5 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Décision n° 201607 C CESC du 22/12/2016
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- Décision n° 2016-08C CESC du 22 décembre 2016 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Décision n° 201608 C CESC du 22/12/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2016-CC-04 du 5 décembre 2016 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tahiti Nui Travel par le groupe Grey
Voir Décision n° 201604 CC du 13/12/2016
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- Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Avis n° 2890 MEI du 28 décembre 2016 relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
Voir Avis n° 2890 MEI du 28/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 16 décembre 2016
Voir Autres n° 3844 MET.AU du 23/12/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 6 au 19 janvier 2017 inclus)
Voir Autres du 06/01/2017
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