Journal Officiel 2017 N°2 du 06/01/2017
- Arrêté n° 11565 MEI du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Arnold Banner (numéro TAHITI 306266) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11565 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11566 MEI du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11566 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11567 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
Voir Arrêté n° 11567 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11577 MEI du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Génaro Yann Rainui Tanematea, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 11577 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11580 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Taputira Belly Timi
Voir Arrêté n° 11580 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11581 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 6329 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Louise Tetuanui Natuanui
Voir Arrêté n° 11581 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11582 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 5414 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Gaspard Heifara Tepapatahi (exploitant n° 29)
Voir Arrêté n° 11582 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 11583 MEI du 28/12/2016
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- Arrêté n° 11584 MEI du 29 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Terii Hora Faura (exploitant n° 15)
Voir Arrêté n° 11584 MEI du 29/12/2016
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- Arrêté n° 11585 MEI du 29 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234)
Voir Arrêté n° 11585 MEI du 29/12/2016
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