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Journal Officiel 2017 N°22 NC du 17/03/2017


  • Arrêté n° HC 126 DMME/BRHT du 8 mars 2017 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 126 DMME/BRHT du 08/03/2017
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  • Arrêté n° HC 130 DIE du 8 mars 2017 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 2 mars 2017
    Voir Arrêté n° 130 DIE du 08/03/2017
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  • Arrêté n° HC 127 DIE/BPT du 7 mars 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros (21.238.938 XPF HT) pour le projet "Rénovation RC du ponceau de Tamarono Pira vers l'aéroport de Tubuai - Mataura, tranche 1/3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 127 DIE/BPT du 07/03/2017
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  • Arrêté n° 232 CM du 9 mars 2017 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 232 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 233 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 233 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 234 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 234 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 235 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 235 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 236 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
    Voir Arrêté n° 236 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 237 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'EURL Tahiti Smoothies dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 237 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 238 CM du 9 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Yokoi
    Voir Arrêté n° 238 CM du 09/03/2017
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