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Journal Officiel 2017 N°22 NC du 17/03/2017


  • Arrêté n° 239 CM du 9 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Caijing Lin épouse Mu
    Voir Arrêté n° 239 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 242 CM du 9 mars 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préliminaires pour la réalisation d'une salle multifonctions sur l'emprise foncière de l'ancien hôpital de Mamao
    Voir Arrêté n° 242 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 245 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
    Voir Arrêté n° 245 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 246 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française : collèges et lycées (EPEPF) dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
    Voir Arrêté n° 246 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 247 CM du 9 mars 2017 portant désignation des ministres devant siéger au comité d'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 247 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 248 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien pour la mise en place du championnat du monde scolaire de beach volley 2017
    Voir Arrêté n° 248 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 249 CM du 9 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre de l'organisation du comité exécutif de l'International School Sport fédération 2017
    Voir Arrêté n° 249 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 250 CM du 10 mars 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15, à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 250 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 251 CM du 10 mars 2017 portant déclaration d'utilité publique la construction du centre médical et dentaire de Maupiti, dans l'archipel de la Société et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 251 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 252 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 252 CM du 10/03/2017
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