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Journal Officiel 2017 N°22 NC du 17/03/2017


  • Arrêté n° 253 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 253 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 254 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 254 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 255 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 255 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 256 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 256 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 257 CM du 10 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Opunohu, pour l'aménagement de deux dispositifs de captage d'eau, au regard des lots 14 et 17 du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Yuen
    Voir Arrêté n° 257 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 258 CM du 10 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Pauline destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 258 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 259 CM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre Beauté Global Lafayette dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 259 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nukutepipi, commune de Hao, commune associée de Hereheretue, au profit de la SCI Paradise Island
    Voir Arrêté n° 260 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 261 CM du 10 mars 2017 portant affectation de la parcelle de terre dénommée Ancien domaine militaire (Bruat) cadastrée commune de Papeete, section CW n° 65, d'une superficie de 768 mètres carrés, au profit de l'Etat français, haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 261 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 262 CM du 10 mars 2017 autorisant l'occupation précaire et révocable par la Polynésie française de l'ensemble immobilier domanial appartenant à l'Etat français dénommé Résidence Grand sis commune de Pirae, cadastré section E n° 720 d'une superficie de 30 460 mètres carrés et les constructions y édifiées
    Voir Arrêté n° 262 CM du 10/03/2017
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