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Journal Officiel 2017 N°22 NC du 17/03/2017


  • Arrêté n° 263 CM du 10 mars 2017 autorisant l'occupation précaire et révocable par la Polynésie française de l'ensemble immobilier domanial appartenant à l'Etat français dénommé Résidence Mariani sis commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, cadastré section AH n° 32 d'une superficie de 27 739 mètres carrés et des constructions y édifiées
    Voir Arrêté n° 263 CM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 265 CM du 13 mars 2017 portant affectation du centre d'enfouissement technique édifié sur la terre Kauti, sise commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
    Voir Arrêté n° 265 CM du 13/03/2017
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  • Arrêté n° 186 PR du 9 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 186 PR du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 192 PR du 10 mars 2017 accordant le versement de la contribution 2017 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
    Voir Arrêté n° 192 PR du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 199 PR du 13 mars 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 199 PR du 13/03/2017
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  • Arrêté n° 200 PR du 13 mars 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 200 PR du 13/03/2017
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  • Arrêté n° 201 PR du 13 mars 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 201 PR du 13/03/2017
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  • Arrêté n° 1613 MLA du 9 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sophie Maryline Jacq, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
    Voir Arrêté n° 1613 MLA du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1631 MLA.AU du 9 mars 2017 autorisant M. André Toomaru à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Te Ora Hau en deux (2) tranches pour un nombre total de 17 lots sur la terre Tefautea 4, parcelle cadastrée section BI n° 203 sise à Punaauia
    Voir Arrêté n° 1631 MLA.AU du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1768 MLA/AU.TRP du 13 mars 2017 autorisant la régularisation des travaux de terrassement et le rajout de sept (7) lots supplémentaires au lotissement Mitirapa plateau, 4e tranche, sis à Toahotu, Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 1768 MLA/AU.TRP du 13/03/2017
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