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Journal Officiel 2017 N°22 NC du 17/03/2017


  • Arrêté n° 1623 MPF du 9 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4853 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'un entrepôt de stockage de matériel apicole implanté sur la parcelle de terre Farepotaa cadastrée section WA n° 63 sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune de Vairao, au profit de Mme Georgette Pito épouse Cavanie et résiliation de l'acte administratif du 26 septembre 2012
    Voir Arrêté n° 1623 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1624 MPF du 9 mars 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 1 : surplus, cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Josiane Rahera Teikitohe
    Voir Arrêté n° 1624 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1625 MPF du 9 mars 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de la terre domaniale dite Haaehitu : partie, cadastrée section BO n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Maria Taupotini épouse Aka
    Voir Arrêté n° 1625 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1626 MPF du 9 mars 2017 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée Terre entre la baie de Houmi et la baie de Taipivai : partie, cadastrée section BB n° 14, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 hectare, au profit de Mme Larissa Puhetini et M. Frédéric Schieb
    Voir Arrêté n° 1626 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1627 MPF du 9 mars 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de location de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataei, cadastrée section BZ n° 16 (anciennement PV n° 495), sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Gilda Tahiatematatepootu Omitai
    Voir Arrêté n° 1627 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1628 MPF du 9 mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hutukua, cadastrée section AS n° 26, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Vehine Otomimi
    Voir Arrêté n° 1628 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1629 MPF du 9 mars 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation de location de la parcelle de terre domaniale dénommée Hakapehi parcelle : lot n° 2, cadastrée section AD n° 12, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, au profit de M. Wenceslas Falchetto
    Voir Arrêté n° 1629 MPF du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1680 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
    Voir Arrêté n° 1680 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1681 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Patrice Titi Pou, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 162)
    Voir Arrêté n° 1681 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1682 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
    Voir Arrêté n° 1682 MPF/DRMM du 10/03/2017
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